Conditions générales
d’utilisation du site

Version du 10 juillet 2019

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  Informations incomplètes ou incorrectes ;
  Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

 

4.  Services

Les services et les biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

 

5.  Droits de propriété intellectuelle

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Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Celles que vous fournissez sur le site sont enregistrées et traitées dans le strict respect de notre charte de protection de la vie privée consultable ici.

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9.  Litiges et droit applicable

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

10.  Réactualisation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation du site, afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.